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La clause de réserve de propriété remet-elle en cause le caractère ferme et définitif de la vente ? Y a t il vente lorsque le contrat prévoit une clause de réserve de propriété ? Me Achache vous répondra à l'ensemble de vos questions.

Le licenciement d'un salarié sans pouvoir pour signer la lettre de licenciement est il valable ? Quelle est sa sanction ? Me Maëva Achache est compétente pour vous assister dans vos litiges à l'encontre de votre employeur

Comment apprécier la validité de votre contrat de cautionnement ? Votre cautionnement est il disproportionné ? Quelle est la sanction de la disproportion ? telles sont les réponses que Me Achache vous apportera.

Une cour d'appel ne saurait décider que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission en se référant uniquement à l'ancienneté des manquements imputés ...