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Actualités

Le 27 février 2019 La responsabilité de l’huissier dans l’accomplissement de ses missions

La responsabilité de l'huissier peut être engagée lorsqu'il commet une faute dans l'accomplissement de ses missions ? Comment ?

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Le 21 février 2019 Quand contester la validité du commandement de saisie immobilière ?

Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ? Peut on contester le commandement de payer valant saisie après l'audience d'orientation ? Comment contester le commandement de payer valant saisie ?

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Le 11 février 2019 Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ?

Est-il possible de demander la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ? Quand et comment demander la prorogation des effets du commandement de payer ?

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Le 11 février 2019 Quelles sont les sanctions du défaut de restitution du dépôt de garantie dans le délai imparti ?

Quelles sont les sanctions du défaut de restitution du dépôt de garantie dans le délai imparti ? Peut on cumuler les sanctions prévues en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie ? Me Maëva ACHACHE pourra répondre à vos questions.

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