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Actualités

Le 15 janvier 2019 La géolocalisation comme dernier recours !

Votre employeur peut-il vous géolocaliser ? La géolocalisation du salarié par l'employeur est-elle légale ? Me Maëva ACHACHE vous aidera dans vos litiges entre salarié et employeur

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Le 15 janvier 2019 Quid des règles protectrices liées à la grossesse en cas de résiliation judiciaire ?

la résiliation judiciaire de votre contrat est elle possible pendant votre grossesse ? Me Maëva ACHACHE vous aidera dans vos litiges entre salarié et employeur

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Le 15 janvier 2019 Difficultés rencontrées par le mouvement des « gilets jaunes », vous pourrez reporter vos échéances fiscales de CFE et d’IS.

Quelles sont les conséquences du mouvement « gilets jaunes » sur vos échéances fiscales de CFE et d’IS.

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Le 09 janvier 2019 Le barème Macron jugé inconventionel par le Conseil des Prud’hommes de Troyes ! 

  La rupture d’un CDD en raison de l’arrivée du terme s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse si le contrat est par la suite requalifié à durée indéterminée et que ...

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Le 07 janvier 2019 Votre employeur peut-il modifier unilatéralement vos horaires de travail ?

Votre employeur peut-il modifier unilatéralement vos horaires de travail ? S'agit il d’un changement des conditions de travail ou d’un élément essentiel de votre contrat ? Me Maeva ACHACHE pourra vous aider dans votre litige avec votre employeur

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Le 31 décembre 2018 Mauvaise entente entre les salariés : l’employeur a une obligation de sécurité.

Quels sont les devoirs de l'employeur en cas de mésentente entre salariés ? L'employeur a t il une obligation de sécurité entre les salariés ? Me Maëva ACHACHE, avocate au Barreau de Paris, pourra répondre à toutes vos questions

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Le 27 décembre 2018 L'engagement de la responsabilité du conseiller en investissements financiers et de la banque en cas de non respect de leur obligation d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard de l'investisseur

Comment faire en cas de montage financier qui se révèle être inadapté au profil de l'investisseur ? Peut on engager la responsabilité d'un conseiller en investissement financier ? Peut on engager la responsabilité de la Banque ?

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Le 27 décembre 2018 Licenciement nul en cas de rupture d’un CDD ?

La rupture d'un CDD par l'employeur est elle valable ? Quelles sont les conséquences à la rupture d'un CDD ? Me Maëva ACHACHE, avocate au Barreau de Paris, pourra répondre à l'ensemble de vos questions sur ce sujet.

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Le 27 décembre 2018 Paiement des heures supplémentaires « NECESSAIRES » et obligation d’adaptation de la charge de travail des salariés par l’employeur.

Toutes les heures supplémentaires donnent-elles le droit à une contrepartie ? Comment se faire payer ses heures supplémentaires par son employeur ? Me Maeva ACHACHE, Avocate au Barreau de PARIS pourra répondre à l'ensemble de vos questions.

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Le 12 décembre 2018 Les livreurs à vélo sont des salariés ! Les plateformes numériques sont leurs employeurs !

L'arrêt du 28 novembre 2018 de la Cour de cassation a fait grand bruit : Par cet arrêt la chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique.

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Le 12 décembre 2018 Une photo de salariés prise dans un cadre festif suffit-elle à démontrer l’absence de harcèlement moral ? Cette photo peut-elle être communiquée au juge prud'homal sans autorisation du salarié ?

Le Conseil de Prud’hommes de Marseille s’est prononcé aux termes d’une ordonnance de référé en date du 8 novembre 2018, sur la recevabilité d’une photo d’un salarié communiquée sans son autorisation. Au surplus se pose la question de savoir si une photo d

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Le 12 décembre 2018 Quel est le sort des contrats de travail conclus par une société en cessation de paiement ?

Il est de principe que les actes conclus par entreprise en cessation de paiements, en période dite « suspecte », sont susceptibles d’être annulés en application de l’article L 632-1 du Code de commerce. Se pose alors la question du sort des contrats de

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Le 08 février 2018 La rupture conventionnelle fête ses 10 ans

La rupture conventionnelle fête ses 10 ans. C’est l’occasion pour Me Maëva ACHACHE de revenir sur ce mode de rupture du contrat de travail. Mise en place en août 2008, la rupture ...

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Le 29 janvier 2018 Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? le bailleur peut il saisir le juge en référé pour faire expulser l’occupant de son bien ?

Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? Quels sont ses recours ? Tels sont les cas dans lesquels Maître Maëva Achache vous accompagnera pour assurer la défense de vos intérêts

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Le 25 janvier 2018 Le syndic d’une copropriété peut-il ajouter une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée ayant été convoquée par les copropriétaires ?

Quels sont vos droits en matière de copropriétaires ? Peut on contester une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires ? Telles sont les réponses que Maître Maëva Achache, Avocat compétent en droit immobilier, vous apportera.

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Le 20 décembre 2017 Comment le débiteur peut il contester une procédure de saisie des rémunérations contre son créancier ? Votre avocat à Paris vous conseille.

Comment contester la procédure de saisie des rémunérations ? Quelles sont les formes et conditions de cette contestation ? Telles sont les compétences de Maître ACHACHE, qui vous défendra efficacement contre cette saisie.

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Le 01 décembre 2017 L'impact de la loi travail 2017 sur l'indemnité légale de licenciement

La réforme du Code du travail proposée par le gouvernement proposait la revalorisation du montant de l'indemnité légale de licenciement.   Pour rappel, cette indemnité est due par ...

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Le 09 novembre 2017 LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : Quelles conditions ? Quel régime ? Quelles conséquences ?

La loi et la jurisprudence ont défini un régime strict pour le licenciement pour faute grave en raison des conséquences financières découlant de ce choix pour le salarié. En effet, le salarié ...

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Le 31 octobre 2017 Comment le créancier peut solliciter la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de son débiteur ?

Un créancier peut il solliciter le redressement ou la liquidation judiciaire de son débiteur ? Quelles sont les formes et conditions de cette demande ? Telles sont les compétences de Maître Achache qui vous aidera dans votre procédure devant le Juge.

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Le 20 octobre 2017 Comment le créancier peut-il solliciter le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de son débiteur ?

Comment le créancier peut réagir face à un débiteur qui refuse de lui payer sa dette ? quels sont ses moyens d’action contre lui ? Telles sont les compétences de Maître Achache qui vous permettra de solliciter cette procédure devant le juge compétent.

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