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Le 06 février 2019 Les règles « anti-Airbnb » sont-elles contraires au droit européen ?

Les règles « anti-Airbnb » sont-elles contraires au droit européen ? Comment est sanctionné la violation de la loi applicable ? Me Achache répondra à l'ensemble de vos questions concernant la législation applicable à la location « Airbnb ».

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Le 06 février 2019 La clause de réserve de propriété remet-elle en cause le caractère ferme et définitif de la vente ?

La clause de réserve de propriété remet-elle en cause le caractère ferme et définitif de la vente ? Y a t il vente lorsque le contrat prévoit une clause de réserve de propriété ? Me Achache vous répondra à l'ensemble de vos questions.

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Le 06 février 2019 L’absence de délégation de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement permet-elle de prononcer sa nullité ?

Le licenciement d'un salarié sans pouvoir pour signer la lettre de licenciement est il valable ? Quelle est sa sanction ? Me Maëva Achache est compétente pour vous assister dans vos litiges à l'encontre de votre employeur

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Le 06 février 2019 Un créancier ne peut se prévaloir d’un cautionnement disproportionné

Comment apprécier la validité de votre contrat de cautionnement ? Votre cautionnement est il disproportionné ? Quelle est la sanction de la disproportion ? telles sont les réponses que Me Achache vous apportera.

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