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Actualités

Le 12 décembre 2018 Une photo de salariés prise dans un cadre festif suffit-elle à démontrer l’absence de harcèlement moral ? Cette photo peut-elle être communiquée au juge prud'homal sans autorisation du salarié ?

Le Conseil de Prud’hommes de Marseille s’est prononcé aux termes d’une ordonnance de référé en date du 8 novembre 2018, sur la recevabilité d’une photo d’un salarié communiquée sans son autorisation. Au surplus se pose la question de savoir si une photo d

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Le 12 décembre 2018 Quel est le sort des contrats de travail conclus par une société en cessation de paiement ?

Il est de principe que les actes conclus par entreprise en cessation de paiements, en période dite « suspecte », sont susceptibles d’être annulés en application de l’article L 632-1 du Code de commerce. Se pose alors la question du sort des contrats de

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Le 08 février 2018 La rupture conventionnelle fête ses 10 ans

La rupture conventionnelle fête ses 10 ans. C’est l’occasion pour Me Maëva ACHACHE de revenir sur ce mode de rupture du contrat de travail. Mise en place en août 2008, la rupture ...

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Le 29 janvier 2018 Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? le bailleur peut il saisir le juge en référé pour faire expulser l’occupant de son bien ?

Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? Quels sont ses recours ? Tels sont les cas dans lesquels Maître Maëva Achache vous accompagnera pour assurer la défense de vos intérêts

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