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Actualités

Le 12 décembre 2018 Quel est le sort des contrats de travail conclus par une société en cessation de paiement ?

Il est de principe que les actes conclus par entreprise en cessation de paiements, en période dite « suspecte », sont susceptibles d’être annulés en application de l’article L 632-1 du Code de commerce. Se pose alors la question du sort des contrats de

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Le 08 février 2018 La rupture conventionnelle fête ses 10 ans

La rupture conventionnelle fête ses 10 ans. C’est l’occasion pour Me Maëva ACHACHE de revenir sur ce mode de rupture du contrat de travail. Mise en place en août 2008, la rupture ...

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Le 29 janvier 2018 Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? le bailleur peut il saisir le juge en référé pour faire expulser l’occupant de son bien ?

Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? Quels sont ses recours ? Tels sont les cas dans lesquels Maître Maëva Achache vous accompagnera pour assurer la défense de vos intérêts

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Le 25 janvier 2018 Le syndic d’une copropriété peut-il ajouter une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée ayant été convoquée par les copropriétaires ?

Quels sont vos droits en matière de copropriétaires ? Peut on contester une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires ? Telles sont les réponses que Maître Maëva Achache, Avocat compétent en droit immobilier, vous apportera.

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