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Une photo de salariés prise dans un cadre festif suffit-elle à démontrer l’absence de harcèlement moral ? Cette photo peut-elle être communiquée au juge prud'homal sans autorisation du salarié ?

Le 12 décembre 2018
Le Conseil de Prud’hommes de Marseille s’est prononcé aux termes d’une ordonnance de référé en date du 8 novembre 2018, sur la recevabilité d’une photo d’un salarié communiquée sans son autorisation. Au surplus se pose la question de savoir si une photo d

Le Conseil de Prud’hommes de Marseille s’est prononcé aux termes d’une ordonnance de référé en date du 8 novembre 2018, sur la recevabilité d’une photo d’un salarié communiquée sans son autorisation. Au surplus se pose la question de savoir si une photo de salariés dans un cadre festif suffit-elle à démontrer l’absence de harcèlement moral ?


Un certain nombre de salariés d’une entreprise ont saisi le Conseil des Prud’hommes de Marseille afin de faire reconnaitre l’existence de harcèlement moral au sein de l’entreprise. 


En répliquer et afin de démontrer la bonne ambiance dans l’entreprise, la direction a communiqué des photos illustrant des moments festifs dans l’entreprise. Sur 8 des 21 clichés, figurent la délégués syndicale qui a alors saisi le juge des référés pour faire retirer les images de l’intéressée diffusées sans son autorisation. 


Le conseil des prud’hommes de Marseille rappelle dans sa décision du 8 novembre 2018, la jurisprudence constante de la Cour de cassation selon laquelle le droit à l’image n’est certes pas absolu, mais qu’une photo ne saurait être diffusée sans l’autorisation de l’intéressé (Cass. 1re civ., 20 févr. 2001, n° 98-23.471; Cass. soc., 26 sept. 2007, n° 06-40.902 ). 


Enfin, cette ordonnance permet de rappeler que le Conseil de Prud’hommes demeure compétent pour trancher des litiges relatifs au droit à l’image des salariés.


Affaire à suivre car frappée d’appel.


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Maëva ACHACHE
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Référence : Conseil de prud'hommes de Marseille, 8 novembre 2018, n° R 18/00472

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