L’abandon de poste peut être défini comme étant le départ du salarié de son poste de travail sans l’autorisation de l’employeur.
Le salarié abandonnant son poste de travail manque ainsi à ses obligations contractuelles et, s’expose à une sanction disciplinaire pouvant entrainer un licenciement.
Cependant, des dommages et intérêts peuvent être versés à l’employeur en guise de préjudice subi en cas de désorganisation du service entrainant des pertes de matériels ou de la clientèle.
Je vous propose donc de répondre à la majorité des questions qui me sont régulièrement posées concernant l’abandon de poste.
I- Les risques encourus pour un abandon de poste
En matière d’abandon de poste, les deux parties peuvent percevoir des indemnisations, tout comme elles peuvent en payer.
A. Risques à l’égard du salarié
Quels sont les risques encourus par le salarié en cas d’abandon de poste ?
En usant de l’abandon de poste pour interrompre son contrat tant en CDI qu’en CDD, le salarié
se livre à une alternative risquée, le privant ainsi de :
– Rémunération ;
– Certificat de travail ;
– Nouvelle Embauche ;
– Prise en charge immédiate de pôle emploi ;
Outre ces privations, le salarié entache sa réputation professionnelle et peut faire face aux poursuites judiciaire de l’employeur.
B. Risques à l’égard de l’employeur
Quels sont les risques encourus pour l’employeur en cas d’abandon de poste ?
Les risques encourus par l’employeur se situent au niveau de l’interprétation des faits. Il devra étudier minutieusement la situation afin d’éviter la qualification de son acte comme étant un licenciement abusif.
A l’instar du départ précipité du lieu de travail pour des raisons de santé ou de sécurité ; le départ précipité du salarié pour se rendre au chevet d’un parent mourant n’est pas considéré comme
abandon de poste.
Toutefois, le salarié ayant une attitude irréprochable pendant plusieurs années de service bénéficie de circonstances atténuantes suite à une absence injustifiée.
Cependant, avant de déclencher une procédure disciplinaire, l’employeur devra effectuer une prise de contact avec le salarié afin de mieux s’acquérir de la situation étant à l’origine de ses
absences. Puis pourra ainsi procéder par une mise en demeure de ce dernier afin qu’il regagne son poste de travail.
II- Les conséquences d’abandon de poste
Les conséquences d’un abandon de poste sont multiples pour l’employé, d’autant plus qu’il peut perdre son allocation chômage s’il ne respecte pas les critères. Ainsi, une procédure de licenciement est nécessaire pour le licenciement.
A. Conséquences pour le salarié
Quelles sont les conséquences de l’abandon de poste vis-à-vis du salarié ?
Lorsqu’un salarié ne se présente pas à son poste pendant une journée, il peut recevoir un simple avertissement de la part de l’employeur pour absence injustifiée. La sanction peut aller jusqu’au
licenciement pour faute si les absences deviennent répétitives et perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
En cas de licenciement pour faute simple suite à une absence injustifiée, le salarié devra effectuer son préavis. Dans le cas contraire, une indemnité de préavis lui sera versée en même temps que
les indemnités de licenciement et de congés payés.
- Abandon de poste : conséquences en cas de licenciement pour faute grave
En cas de licenciement pour faute grave suite à un abandon de poste, deux conditions s’imposent à l’employeur :
1. Son absence a troublé l’activité de l’entreprise ;
2. L’employeur l’a mis en garde contre son départ prématuré.
Le salarié perdra ses droits relatifs au préavis, à la mise à pied et au licenciement. En revanche, il touchera son indemnité compensatrice de congés payés. Cependant, certaines conventions
collectives prévoient le contraire, même si la décision de renvoi est fondée sur une faute grave.
Le licenciement pour faute grave ou simple en raison d’un abandon de poste donne droit au versement des allocations chômage par Pôle emploi.
Cependant, pour percevoir des allocations chômage par pôle emploi, le salarié doit remplir les critères suivants :
- Posséder au minimum 610 heures de travail en entreprise ;
- Avoir effectué ces heures durant les 28 mois antérieurs au terme du contrat, pour les moins de 50 ans ; et durant les 36 mois pour les plus de 50 ans.
Si toutes ces conditions sont remplies, il n’y a aucune raison que Pôle Emploi ne vous verse pas vos droits au chômage, au même titre qu’un salarié privé d’emploi.
Note : il arrive que l’employeur ne licencie pas le salarié ayant fait un abandon de poste, mais qu’il interrompe uniquement le versement de son salaire. Peu commun, mais pas illégal
dès lors que le salarié ne se tient plus à disposition de son employeur. Ce procédé prive l’employé de son droit aux allocations chômage étant donné que le contrat de travail existe toujours.
B. Procédures de licenciement
Quel est le formalisme applicable en cas de licenciement ?
Que ce soit pour une faute grave ou simple, le formalisme à respecter se subdivise en 4 étapes:
- La mise en demeure ;
- La convocation du salarié à un entretien préalable ;
- L’entretien préalable au licenciement ;
- La notification de licenciement.
NB : la mise en demeure est un droit reconnu à l’employeur au regard de la subordination du salarié prévue par le contrat de travail. Le fait de contacter le salarié par tous les moyens ne constitue en aucun cas une forme de harcèlement.
Pour toutes questions relatives à la rupture d’un contrat d’apprentissage, vous pouvez contacter Me Maëva ACHACHE, Avocat au Barreau de Paris, qui saura vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche…