Peut-on engager la responsabilité civile et/ou pénale des maisons de retraite ou EHPAD en cas de décès de leurs pensionnaires, liés au Covid-19 ?

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Les maisons de retraites et les EHPAD sont des lieux de contamination privilégiés pour le Covid-19. Les résidents de ces établissements sont majoritairement des personnes au système immunitaire fragile et…

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Une fermeture administrative peut-elle couvrir une pandémie ou un arrêté ministériel ? Focus sur la décision Axa du 22 Mai 2020

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Ce vendredi 22 mai 2020, Axa, un groupe d’assurance Français a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation subies par un restaurateur parisien,…

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